Droit de la famille

famille

Vous souhaitez divorcer ?

Quelle procédure de divorce choisir ? Un diagramme pour vous guider et une présentation succincte des différentes procédures de divorce.

Voir également : une procédure de divorce étape par étape.

Vous n’êtes pas marié(e), vous êtes en phase de séparation ou séparé(e), d’accord avec le père / la mère de votre (vos) enfant(s) au sujet de l’organisation des mesures relatives à l’autorité parentale, et souhaitez obtenir rapidement une décision de justice homologuant ces accords ?

Saisissez conjointement le Juge aux affaires familiales d’une demande d’homologation d’un accord parental.

Questions pratiques :

Compte joint des époux, partenaires ou concubins : Que faire en cas de séparation ?

Séparation ou divorce, quelles conséquences sur la déclaration par les époux de leurs revenus ?

Séparation des parents : un parent peut-il seul faire radier et inscrire l’enfant dans l’école, le collège ou le lycée de son choix ?