Droit immobilier et droit de la construction

Nos tarifs sont précisés uniquement à titre indicatif. Ils sont susceptibles d’être adaptés à l’importance du litige qui nous est soumis. En toute hypothèse, une convention d’honoraires sera établie. S’ajoutent à l’honoraires les frais exposés pour les besoins de la mission et forfaitisés aux termes de ladite convention.

Notre Cabinet vous conseille et vous défend pour tous vos litiges en droit de la construction :

  • Taux horaire : 180 € TTC (150 € HT)
  • Consultation, assistance à réunion d’expertise, dire à l’expert : taux horaire
  • Référé expertise (en demande) : à partir de 960 € TTC (800 € HT)
  • Référé expertise (en défense) : à partir de 660 € TTC (550 euros HT)
  • Procédure au fond devant le TGI : à partir de 1 920 € TTC (1 600 euro HT)
  • Procédure devant le TI : à partir de 960 € TTC (800 € HT)
  • Procédure devant la Cour d’appel : à partir de 2 400 € TTC (2 000 € HT)

Notre Cabinet vous conseille et vous défend pour tous vos litiges en droit immobilier :

  • Taux horaire : 180 € TTC (150 € HT)
  • BAILLEURS / LOCATAIRES : Une difficulté avec votre bail ? Une offre adaptée à vos moyens à partir de 180 € TTC
  • Consultation, assistance à réunion d’expertise, dire à l’expert : taux horaire
  • AGENTS IMMOBILIERS : Une difficulté avec un mandat ? Votre consultation écrite « mandat d’entremise » sous 24 heures* : 250 euros HT (300 € TTC)
  • Référé expertise (en demande) : à partir de 960 € TTC (800 € HT)Z
  • Référé expertise (en défense) : à partir de 660 € TTC (550 euros HT)
  • Procédure au fond devant le TGI : à partir de 1 920 € TTC (1 600 euro HT)
  • Procédure devant le TI : à partir de 960 € TTC (800 € HT)
  • Procédure devant la Cour d’appel : à partir de 2 400 € TTC (2 000 € HT)

* A compter de la réception d’un accord écrit sur l’honoraire
convenu et de l’ensemble des pièces demandées par l’avocat.

Ventes judiciaires immobilières devant le Tribunal de grande instance de Caen :

  • Représentation à l’audience sans consultation préalable des conditions de vente (laissée à la charge du client) : 180 euros TTC (150 euros HT)*
  • Représentation à l’audience avec consultation préalable des conditions de vente : 440 euros TTC (350 euros HT)*
  • Surenchère de 10 % sans consultation préalable des conditions de vente (laissée à la charge du client) (requête et représentation à l’audience) : 1 080 euros TTC (900 euros HT)*
  • Surenchère de 10 % avec consultation préalable des conditions de vente (laissée à la charge du client) (requête et représentation à l’audience) : 1 440 euros TTC (1 200 euros HT)*
  • Formalités de publicité foncière : 540 euros TTC (450 euros HT)*

* Hors frais annexes dont émoluments et débours ; voir notre guide pratique.