Responsabilité civile et réparation du préjudice corporel

Nos tarifs sont précisés uniquement à titre indicatif. Ils sont susceptibles d’être adaptés à l’importance du litige qui nous est soumis. En toute hypothèse, une convention d’honoraires sera établie. S’ajoutent à l’honoraires les frais exposés pour les besoins de la mission et forfaitisés aux termes de ladite convention.

Notre Cabinet vous conseille et vous défend si votre responsabilité est susceptible d’être engagée ou si au contraire vous avez subi un préjudice dont vous entendez obtenir réparation :

  • Taux horaire : 180 € TTC (150 € HT)
  • Consultation, assistance à réunion d’expertise, dire à l’expert : taux horaire
  • Référé expertise et provision (en demande) : à partir de 1 200 € TTC (1 000 € HT)
  • Référé expertise et provision (en défense) : à partir de 960 € TTC (800 euros HT)
  • Procédure au fond devant le TGI : à partir de 1 920 € TTC (1 600 euro HT)
  • Procédure devant le TI : à partir de 960 € TTC (800 € HT)
  • Constitution de partie civile devant le Tribunal correctionnel : à partir de 600 € TTC (500 € HT)
  • Procédure devant la Cour d’appel de CAEN : à partir de 2 400 € TTC (2 000 € HT)

Vous avez été victime d’un accident ou d’une agression ayant conduit à un préjudice corporel dont vous entendez obtenir réparation :

  • Taux horaire : 180 € TTC (150 € HT)
  • Consultation, assistance à réunion d’expertise, dire à l’expert : taux horaire
  • Assistance dans le cadre d’une négociation amiable avec l’assureur devant garantir le sinistre : à partir de 360 € TTC (300 € HT) + un honoraire de résultat sur le gain réalisé pour le client (HT: 15% jusqu’à 50 000 €, 10% de 50 001 à 100 000 € et 7% au–delà de 100 000 €)
  • Référé expertise et provision (en demande) : à partir de 1 200 € TTC (1 000 € HT)
  • Référé expertise et provision (en défense) : à partir de 960 € TTC (800 euros HT)
  • Procédure au fond devant le TGI : à partir de 1 920 € TTC (1 600 euro HT) + un honoraire de résultat sur le gain réalisé pour le client (HT: 15% jusqu’à 50 000 €, 10% de 50 001 à 100 000 € et 7% au–delà de 100 000 €)
  • Procédure devant le TI : à partir de 960 € TTC (800 € HT)
  • Constitution de partie civile devant le Tribunal correctionnel : à partir de 600 € TTC (500 € HT)
  • Procédure devant la Cour d’appel de CAEN : à partir de 2 400 € TTC (2 000 € HT) + un honoraire de résultat sur le gain réalisé pour le client (HT: 15% jusqu’à 50 000 €, 10% de 50 001 à 100 000 € et 7% au–delà de 100 000 €)